Au 1er juillet 2022, les règles issues de l’ordonnance et son décret d’application qui réforment les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements entreront en vigueur.
C’est une petite révolution qui s’opère derrière la modification de ces règles. Collectivité territoriales, préparez-vous !
Le 7 juin s’est déroulé le webinaire sur la réforme de publications des actes de collectivités qui retrace les changements qui vont avoir lieu au 1er juillet
Ce webinaire a été réalisé en Partenariat avec La gazette des communes. Retrouvez le replay de ce webinaire présenté par Gilles Le Chatelier et Simon Rey.